ARTICLE 1 / IDENTIFICATION DU VENDEUR

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent au site www.fusalp.com qui est édité et exploité par la société Créations Fusalp SA, déclarée au RCS d'Annecy sous le numéro 330 792 987 dont le siège social est situé au 114, Avenue de France - BP 840 - 74016 Annecy Cedex - France, dont le numéro de téléphone est le +33 (0)4.50.23.88.88 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 06 330 792 987.

  

ARTICLE 2 / APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://fusalp.com/ .

Elles ne s’appliquent pas aux ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de commercialisation. 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'Acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles prévaudront sur tout autre document. CREATIONS FUSALP (ci-après « FUSALP » ou le « Vendeur ») et l’Acheteur conviennent que les présentes régissent exclusivement leur relation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV qui seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait réputée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits FUSALP proposés par le Vendeur à travers le Site. L’Acheteur confirme avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées au moment de la passation de sa commande. Elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code civil. 

 

ARTICLE 3 / PRODUITS

Les offres de produits proposées sur le site www.fusalp.com sont régies par les présentes conditions de vente ; elles sont valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de leur disponibilité.

FUSALP s'engage à communiquer des informations indicatives, textes et photographies associés aux produits, le plus conformes possibles. Néanmoins, il peut parfois exister des différences mineures avec le produit final.

Si l'article réceptionné ne correspond pas au produit commandé par l’acheteur (modèle, taille, coloris ou référence), ce dernier dispose d'un délai de 15 jours à réception du colis pour faire la demande de retour auprès du service client par mail à eshop@fusalp.com ou directement par son compte client.

Tous les produits FUSALP sont exclusivement vendus sur le site www.fusalp.com, au sein de nos boutiques FUSALP et de nos revendeurs officiels. Ces articles sont authentiques et correspondent aux critères qualité de FUSALP.

Avant tout achat en ligne, nous vous conseillons de vous assurer de la fiabilité du site sur lequel vous vous trouvez, ou de nous contacter ici.

En cas de doute sur un produit acheté en dehors du site www.fusalp.com ou du réseau de boutiques et revendeurs, vous pouvez contacter le service client , en envoyant une photo du produit, ainsi que le lien du site sur lequel vous avez acheté le produit. 

  

ARTICLE 4 / COMMANDE

Toute commande passée sur le site www.fusalp.com vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.

 

PROCESSUS DE COMMANDE

L’Acheteur qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

1 - Choix du produit : Sélectionner le produit qu’il souhaite commander.

2 - Vérification du contenu de la sélection : Vérifier le contenu du panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.

3 - Identification : l'Acheteur a la possibilité de créer un compte en remplissant le formulaire d’identification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées (informations obligatoires, nom, prénom, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison). Cependant, l’Acheteur n’est pas tenu de créer un compte pour passer une commande sur le Site, et peut poursuivre en mode invité le cas échéant.

4 – Vérification et validation de la commande : Vérifier le contenu de la commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l'adresse de facturation et de livraison. L'Acheteur valide son mode et ses modalités de livraison et de paiement.

En passant commande, l'acheteur confirme son acceptation des présentes CGV. Après avoir validé son paiement, l'Acheteur ne peut plus modifier et/ou annuler sa commande.

5 - Accusé de réception de la commande : l'acheteur reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

• ses adresses de livraison et de facturation
• le numéro de sa commande
• la date de la commande
• la liste des Produits commandés et leurs montants
• le mode et les modalités de livraison (adresse renseignée par l'Acheteur).

Nous conseillons à l’Acheteur de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de votre commande. La commande de l’acheteur est alors enregistrée et traitée par notre administration des ventes qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. 

FUSALP s'engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.     

En cas d'indisponibilité des produits commandés, notre service client contactera l’acheteur par téléphone ou par e-mail au plus vite, afin de convenir avec lui de l'issue à donner à sa commande : envoi du (des) produit(s) disponibles dans un nouveau délai approximatif de livraison ou annulation et remboursement de la commande. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

6 - Confirmation de l'envoi de la commande : L’acheteur recevra un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et confirmant l'envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l'envoi de cet e-mail.

 

SUIVI DE VOTRE COMMANDE

Pour le suivi d'une commande, l’acheteur pourra se référer à la page de suivi de commande dans son compte client, aux pages FAQ ou contacter notre Service Clients. L'Acheteur pourra aussi contacter le Service-Client de Fusalp (ci-après le « Service-Client ») :

• Par téléphone : +33 4 85 21 31 78
• Par email : eshop@fusalp.com

 

ARTICLE 5 / PRIX ET MODES DE PAIEMENT

Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande.

En fonction du pays de livraison sélectionné, les prix peuvent être affichés de la manière suivante :

• Toutes taxes comprises, en prenant en compte la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté.
• Hors taxes, avec des taxes et droits de douane à payer lors du passage de la commande.
• Hors taxes, avec des taxes et droits de douane déjà inclus dans le prix final du produit.

Un message sera toujours présent lors du passage de commande afin d’indiquer à l’acheteur, le cas de figure dans lequel il se trouve et les modalités applicables.

Par ailleurs, les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

FUSALP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

La facture est éditée par le site www.fusalp.com et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.

 

MODES DE PAIEMENT

Le paiement de la commande s’effectue en ligne par les moyens de paiement disponibles affichés selon le pays de livraison.

En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, toutes les informations (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d'expiration) seront transférées, au moyen d'un protocole chiffré, aux prestataires de services de paiement fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que le Vendeur ne puisse, en aucun cas, y avoir accès. Ces informations seront utilisées uniquement pour exécuter les procédures liées au traitement et au paiement de la commande, ou pour émettre les remboursements en cas de retour de Produits, suite à l’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur, ou s'il s’avère nécessaire de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur le Site.

Le montant de la commande ne sera débité qu’après envoi de la Confirmation de Commande par le Vendeur à l’Acheteur. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement est refusé, la commande sera annulée, sans aucune responsabilité à charge du Vendeur à cet effet. Le Vendeur en informera l'Acheteur sans délai par e-mail.

Tout frais appliqués par l'émetteur de la carte bancaire, de la banque ou tout autre établissement de paiement, lié au traitement du paiement de la commande, reste à la charge exclusive de l'Acheteur.

 

CONTRÔLES ANTIFRAUDES

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, FUSALP peut être amené à effectuer des contrôles sur les commandes qui ont été validées sur son site de vente en ligne www.fusalp.com.

Ces contrôles visent à protéger la boutique en ligne Fusalp de pratiques abusives en matière de paiements à distance.

Dans le cadre de ces procédures de contrôle, FUSALP pourra être amené à demander à l’Acheteur de transmettre des documents nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs d'identité, de domicile, de débit au nom de l’Acheteur, etc.

Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l’Acheteur et de la réalité de la domiciliation, FUSALP sera dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

 

ARTICLE 6 / MODALITÉS DE LIVRAISON

FRAIS DE PORT

Les frais de ports dépendent du pays de livraison. Ils seront précisés à l’acheteur lors de la confirmation de la commande.

Voici la grille tarifaire en vigueur sur fusalp.com, qui est susceptible d’être modifiée :

ZONES DE LIVRAISON	RETRAIT MAGASIN	SEUIL DE GRATUITE	LIVRAISON EN POINT RELAIS	LIVRAISON STANDARD À DOMICILE	LIVRAISON EXPRESS À DOMICILE
France	Gratuit	x	Gratuit (Colissimo)	Gratuit (Colissimo)	7.00 EUR (Chronopost)
Etats-Unis	Gratuit	400 USD			9.90 USD (DHL)
Royaume-Uni	Gratuit	300GBP			9.90 GBP (DHL)
Allemagne	x	250 EUR			9.90 EUR (DHL)
Belgique	Gratuit	250 EUR			9.90 EUR (DHL)
Espagne	Gratuit	250 EUR			9.90 EUR (DHL)
Pays-Bas	x	250 EUR			9.90 EUR (DHL)
Suisse	Gratuit	350 CHF			9.90 CHF (DHL)
Suède	Gratuit	2900 SEK			120 SEK (DHL)
Norvège	Gratuit	2900 NOK			115 NOK (DHL)
Australie	x	500 AUD			17 AUD (DHL)
Corée du Sud	x	430 000 KRW			15 000 KRW (DHL)
Reste de l'Europe	x	250 EUR			9.90 EUR* (DHL)
Reste du Monde	x	250 EUR			10 EUR* (DHL)

*Tarifs soumis au taux de change.

Pour toutes commandes à l'international, le détail des taxes est disponible dans le tunnel d'achat.   
Pour toutes questions concernant votre commande à l'international, cliquez-ici.

 

LIVRAISON

Pour l'ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de nos entrepôts dans un délai maximum de 48 heures (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

Le délai moyen constaté entre le passage d'une commande et sa livraison est de 2 à 3 jours ouvrés en France Métropolitaine et de 3 à 6 jours pour les autres destinations.
Il s'agit d'un délai moyen constaté. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

Cependant, et conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l'expiration d'un délai de trente jours à compter du jour suivant où l’Acheteur a passé votre commande, l’Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande sans frais. Les sommes que l’Acheteur aura versées lui seront alors remboursées.

Dans les cas où il en a la capacité, le Vendeur se réserve la possibilité de proposer à l’Acheteur un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, FUSALP ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.

Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, FUSALP sera en droit de vous demander les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire, FUSALP ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Toute réclamation concernant la livraison des produits doit être formulée dans les 30 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison. Les produits devront être retournés dans leur état d'origine (emballage, accessoires…) à notre service client à l'adresse indiquée à l'article 11.

 

ARTICLE 7 / DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la livraison de sa commande pour prévenir, sans raison, le service client de la volonté de retourner le produit.

Pour tout retour, l’Acheteur devra en faire la demande via son compte client ou en contactant le service client via le mail : eshop@fusalp.com.

Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à l'expéditeur.

Pour que le Service Client accepte le remboursement, le produit devra être renvoyé complet dans son emballage d'origine, non endommagé ni porté, accompagné de tous ses accessoires et avec son étiquette accrochée à Créations Fusalp SA - 114, Avenue de France - 74000 Annecy – France.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ou identifiés comme des contrefaçons ne sont pas repris.

Le remboursement sera effectué par FUSALP dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés. 

Aucun retour ou échange n’est possible dans les boutiques en France ou à l'international.

 

ARTICLE 8 / GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les produits vendus sur www.fusalp.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation) :

Article D211-2 du Code de la Consommation:

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

 

Les produits vendus sur www.fusalp.com bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).

Durant toute la période de garantie l’Acheteur peut effectuer une demande de SAV directement depuis la rubrique dédiée sur le site.

Dans le cadre de cette garantie FUSALP prendra en charge les réparations nécessaires ou le remplacement du produit.   

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'un mauvais emploi du produit ou de l'usure normale due à son utilisation.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ainsi que le bon de livraison.
Les retours produits et SAV sont à envoyer au service client dont l'adresse figure à l'article 11.

Fusalp garantie ses produits contre tout défaut de matériaux ou de fabrication pendant une durée de 2 ans, à compter de la date d’achat par le consommateur.

Fusalp propose également un service de réparation payante pour tous les produits n’étant plus couverts par la garantie.

Pour toute question concernant la garantie des produits ou le service de réparation, l’Acheteur peut contacter le Service Clients

Corée du Sud : Le cout de la réparation sera à la charge du client.

Garantie "Satisfait ou Remboursé" : 

Nous respectons l'engagement "Satisfait ou Remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

 

ARTICLE 9 / DONNEES PERSONNELLES

Lorsque l’Acheteur s’inscrit sur le Site, FUSALP collecte ses informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe, etc) par le biais du formulaire d’inscription afin de vous offrir les services accessibles dans les zones à accès réservé de FUSALP et de d’envoyer à l’Acheteur la Newsletter de FUSALP, lorsque l’Acheteur en fait la demande.

Le renseignement des informations nominatives vous concernant sont indispensables pour le traitement et la livraison de vos commandes.

Le processus de commande sur le www.fusalp.com peut nécessiter la création d’un compte Acheteur dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe que l'Acheteur choisira.  

Les données de l’Acheteur sont traitées par FUSALP pour gérer et optimiser sa relation clientèle, à des fins statistiques et d’analyses, et si l’Acheteur y consent, pour lui adresser des communications sur les produits, services et évènements FUSALP.

Les données de l’Acheteur seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le traitement des données nominatives recueillies sur le site www.fusalp.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée le 16-07-2007 sous le numéro 1244236.

L’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut se rendre dans la rubrique "Mon Compte", s’identifier et accéder à ses données personnelles pour les corriger ou les modifier.

L’Acheteur peut également en faire la demande auprès du Service clients, par e-mail : eshop@fusalp.com ou par courrier à l'adresse suivante : Créations Fusalp SA –114 avenue de France - 74000 Annecy – France

Lors de la création du compte sur le Site, www.fusalp.com offre également la possibilité à l’Acheteur de recevoir par e-mail, via la newsletter, des informations sur des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par FUSALP.

L’Acheteur peut décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette newsletter en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l'e-mail.

 

ARTICLE 10 / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site www.fusalp.com sont la propriété exclusive de Créations Fusalp SA. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

ARTICLE 11 / SERVICE CLIENT ET SAV

L’Acheteur peut contacter le service client pour toute question relative à une commande, une expédition et le suivi ainsi que pour les questions relatives aux produits et aux offres promotionnelles :

Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, heure de Paris.

 

Service Clients :

• Par téléphone : +33 4 85 21 31 78
• Par courrier : Créations Fusalp SA –114 avenue de France - 74000 Annecy - France
• Par e-mail à : eshop@fusalp.com
• Ou en cliquant ici

 

Service Après-Vente :

 

• Par email : eshop@fusalp.com

 

ARTICLE 12 / RESPONSABILITÉS

La responsabilité de www.fusalp.com ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs, www.fusalp.com ne saura être tenu pour responsable de la mauvaise exécution du contrat conclu s'il apporte la preuve que la faute est imputable soit, au consommateur, à un tiers au contrat ou dans un cas de force majeur.

 
FUSALP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

ARTICLE 13 / DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le site www.fusalp.com dépend d'une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est la loi française. En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, nous avons désigné le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) comme Médiateur de la consommation.

Après une réclamation écrite adressée au Service Client en envoyant un email à eshop@fusalp.com , vous pouvez saisir le CMAP:  

- via le formulaire disponible sur le site du CMAP à l’adresse www.cmap.fr/consommateurs , ou

- par courrier au CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris.
 

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque:

a) le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat;

b) la demande est manifestement infondée ou abusive;

c) le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal;

d) le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel;

e) le litige n'entre pas dans son champ de compétence;

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants afin d'être traitée rapidement : vos coordonnées postales et téléphoniques et votre adresse email ainsi que le nom et l'adresse de l'établissement concerné, un bref exposé des faits et la preuve d'un contact préalable avec notre Service Client.